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Conditions d'utilisation

Cette page contient les Conditions générales d'utilisation (les "Conditions") auxquelles vous ("Vous") êtes lié lors de l'utilisation des sites Web et des services de Monster (les "Services Monster")(tel que stipulé ci-dessous).

Ces Conditions forment une convention obligatoire entre Vous et Monster Worldwide Inc., ou l'entreprise de Monster qui gère le site Web dans Votre pays de résidence ou le pays dans lequel l'entreprise a son principal établissement ("Monster"). Chaque fois que Vous utilisez ou consultez un des sites de Monster ou les Services Monster, Vous êtes réputé avoir accepté ces conditions. N'utilisez pas les Sites Monster ou les Services Monster si Vous n'acceptez pas les Conditions telles que mentionnées ci-après.

Monster se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions en publiant sur la présente page Web une version amendée des Conditions. Vous devez régulièrement consulter cette page afin de connaître les Conditions qui s'appliquent à tout moment, étant donné que vous êtes tenu par ces Conditions.

Monster se réserve le droit, à son appréciation exclusive, de suspendre ou de mettre un terme à l'accès et à l'utilisation des Sites Monster par les utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions.

Il faut être âgé de 16 ans au moins pour pouvoir consulter ou utiliser tout Site Monster de quelque manière que ce soit. Si Vous avez moins de 18 ans ou si Vous êtes un mineur d'âge en vertu des dispositions légales qui s'appliquent à Vous, Vous êtes tenu d'utiliser le site Web sous le contrôle d'un parent, d'un tuteur légal ou d'un autre adulte responsable.

1. Utilisation du contenu des Sites Monster

Monster Vous donne le droit, sous réserve du respect des présentes Conditions, d'accéder aux Sites Monster et au Contenu Monster (tel que défini ci-après) et d'utiliser ceux-ci, ainsi que de télécharger et d'imprimer le contenu qui est proposé sur les Sites Monster ou qui est accessible à partir de ces derniers, à des fins privées non commerciales. Le contenu des Sites Monster, tel que les projets, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes de boutons, logiciels, bandes sonores et autre contenu de Monster (ensemble, le "Contenu Monster") sont protégés par des droits d'auteur, des droits sur la marque et d'autres législations. La totalité du Contenu Monster est la propriété de Monster ou de ses dispensateurs de licences. La compilation (à savoir la récolte, l'agencement et la composition) de tout contenu des Sites Monster ressortit au droit exclusif de Monster et est protégée par des droits d'auteur, des droits sur la marque et d'autres législations. Une utilisation non autorisée du Contenu Monster peut emporter une infraction à ces lois et/ou à toute autre prescription, réglementation et statut applicables. Ceci est absolument interdit. Sur chaque copie autorisée que vous faites du Contenu Monster, Vous êtes tenu de laisser figurer les droits d'auteur, droits sur la marque, marque de service et autres déclarations de propriété qui figurent dans le Contenu Monster initial.

Tout code de programmation établi par Monster pour générer ou reproduire le Contenu Monster ou les pages qui constituent les Sites Monster, est également protégé par le droit d'auteur de Monster et vous n'êtes pas autorisé à copier ou adapter ce code, le tout conformément à la législation applicable.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser tout autre Contenu Monster sur tout autre site Web ou sur un ordinateur connecté à un réseau (en ce compris - sans que cet énoncé soit exhaustif - en téléchargeant ou répliquant le Contenu Monster sur tout site Web internet, intranet ou extranet, ou en procédant au traitement du Contenu Monster par le biais de toute base de données ou de compilation, à quelque fin que ce soit). Sauf mention contraire explicite sur cette page, les Conditions ne peuvent être interprétées comme octroyant une licence relative à des droits intellectuels, que ce soit par exclusion, implication ou de toute autre façon. Cette licence est révocable à tout moment sans notification, avec ou sans justification.

2. Utilisation des Services Monster

Seules les personnes privées qui recherchent des informations relatives à l'emploi et/ou une carrière, ainsi que les employeurs qui recherchent des collaborateurs, peuvent utiliser la fonction permettant de placer un avis d'offre d'emploi, la base de données de CV (la "Base de Données de CV Monster") et toute autre fonction des Sites Monster. En outre, les personnes privées peuvent utiliser les Communautés Monster dans le but de nouer des contacts professionnels et personnels autorisés. Lorsque vous utilisez les Services Monster, d'autres contrats qui vous lient à Monster sont susceptibles d'être d'application. En cas de conflit entre les présentes Conditions et tout autre contrat qui vous lie à Monster, les dispositions de votre contrat sont d'application. Le terme "Placer" tel qu'utilisé sur la présente page, comprend les informations que Vous envoyez, publiez ou reproduisez sur un Site Monster.

Tous les Utilisateurs Monster s'interdisent de:

Toute atteinte à la protection du système ou du réseau peut donner lieu à des actions en matière de responsabilité civile et/ou à des poursuites pénales. Monster examinera tous les incidents causés par de telles atteintes et se réserve le droit de faire appel aux instances judiciaires et de coopérer avec celles-ci pour poursuivre les Utilisateurs impliqués dans de telles atteintes.

3. Conditions complémentaires applicables aux Employeurs.

Vous êtes, le cas échéant, responsable du maintien du caractère confidentiel de Votre compte employeur, de votre Profil et de vos mots de passe. Vous ne pouvez pas partager Votre mot de passe ou d’autres informations d’accès à Votre compte, de manière temporaire ou permanente, avec quelque tiers que ce soit et Vous êtes responsable de toute utilisation qui est faite de Votre enregistrement sur les Sites Monster et des mots de passe, avec Votre accord ou non. Vous vous engagez à informer immédiatement Monster de toute utilisation non autorisée de Votre compte employeur, de votre Profil ou de vos mots de passe.

Les employeurs sont seuls responsables du placement de leurs offres d’emploi sur les Sites Monster. Monster n’est pas considéré comme un employeur vis-à-vis de Votre utilisation de tout Site Monster, et n’est responsable d’aucune décision prise en matière d’emploi, pour quelque raison que ce soit, par une partie qui place des offres d’emploi sur un Site Monster.

Vous comprenez et Vous reconnaissez que si Vous résiliez Votre compte employeur ou que Votre compte employeur est résilié, toutes Vos informations de compte Monster, y compris les CV enregistrés, les contacts de réseau et les listes d’adresses mail seront marquées comme supprimées (et pourront être supprimées) de la base de données de Monster. Les informations peuvent encore rester disponibles pendant un certain temps en raison de retards dans l’exécution de la suppression par les serveurs Internet de Monster.

Pour protéger nos Utilisateurs Monster Community contre la publicité ou les sollicitations commerciales, Monster se réserve le droit de limiter le nombre de courriels qu’un employeur peut envoyer à des Utilisateurs à un nombre que Monster juge approprié sur la base de son appréciation exclusive.

Les profils de candidats qui sont extraits du Contenu Utilisateur peuvent aussi être mis à disposition via les Sites. Monster ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude ou à la fiabilité de ces profils, ou quant à leur aptitude à être évalués par des employeurs. Les profils ainsi extraits peuvent s’écarter sensiblement du Contenu Utilisateur.

Offres d’emploi

Il est interdit d’inclure dans une offre d’emploi placée:

Vous ne pouvez pas utiliser Votre offre d’emploi Monster pour:

Monster se réserve le droit de supprimer toute offre d’emploi ou tout contenu placé sur un Site Monster dont Monster estime raisonnablement qu’il n’est pas conforme aux Conditions ci-dessus ou dont Monster pense qu’il ne sert pas les intérêts de Monster.

Si, à un moment déterminé au cours de Votre utilisation des Services Monster, Vous ne dites pas la vérité ou Vous trompez Monster de toute autre manière sur la nature de Vos activités d’entreprise, Monster y verra une raison pour mettre fin à Votre utilisation des Services Monster avec effet immédiat et sans aucun droit à dédommagement, restitution ou remise de dette pour les services ou produits contractuels.

Base de données de CV

Vous êtes tenu d’utiliser la Base de Données de CV Monster selon les indications fournies par ces Conditions et tout autre contrat conclu entre Vous et Monster. Vous êtes tenu d’utiliser la Base de Données de CV Monster en conformité avec toutes les lois applicables dans le domaine de la protection de la vie privée et des données et Vous convenez de ne donner à aucun tiers des données tirées de la Base de Données de CV Monster, sauf si Vous êtes une agence de recrutement agréée, une agence de publicité ou toute autre agence, ou si Vous utilisez explicitement le CV à des fins de recrutement.

Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les données que Vous avez obtenues de la Base de Données de CV Monster contre la perte, l’abus, l’accès non autorisé, la publication, la modification ou la destruction. Il Vous est interdit de partager avec quiconque les données d’identification du titulaire de la licence d’utilisateur ou les données d’identification liées à une licence de "de paiement par nombre de consultations" pour la Base de Données de CV.

Il est interdit d’utiliser la Base de Données de CV Monster:

Afin de garantir à tous nos clients une utilisation sûre et efficace, Monster se réserve le droit de limiter la quantité de données, (y compris le nombre de CV qui peuvent être visionnés) que Vous pouvez consulter pendant une période déterminée. Ces limitations peuvent faire l’objet d’adaptations à intervalles réguliers, sur la base de l’appréciation exclusive de Monster.

4. Conditions complémentaires applicables aux demandeurs d’emploi

Lorsque Vous vous inscrivez sur un site de Monster, Vous êtes prié de créer un compte et de fournir à Monster certaines informations parmi lesquelles, au moins, une adresse de courriel valable (Vos "Informations").

Tout Profil que Vous envoyez doit être correct et représenter une description de Vous-même en tant qu’individu. Dans le Profil, des champs standard doivent être complétés et vous ne pouvez pas mentionner, dans ces champs, de numéro de téléphone, d’adresse postale, d’adresse e-mail, ou tout autre moyen d’entrer en contact avec Vous, sauf votre nom de famille et vos URL.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que Vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de l’exactitude de tout CV ou matériel repris dans celui-ci, placé par vos soins sur les Sites Monster.

Monster se réserve le droit de vous offrir des produits et services proposés par des tiers, sur la base des préférences que Vous avez indiquées lors de Votre enregistrement et à tout moment par la suite, ou pour la réception desquels Vous avez donné Votre autorisation. Les offres concernées peuvent être émises par Monster ou par des tiers. Voyez aussi la Déclaration relative à la vie privée de Monster, pour plus de détails concernant Vos Informations.

Vous comprenez et reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété sur Votre compte et qu'en cas de résiliation ou d’expiration de Votre compte Monster, toutes les informations liées à votre compte Monster, y compris les CV, Profils, lettres de motivation, offres d’emploi enregistrées, formulaires de demande, seront marqués comme supprimés et pourront être supprimés des bases de données de Monster et seront supprimés de toute partie des Sites Monster accessible au public. Il est possible que ces informations restent disponibles pendant quelque temps en raison de retards dans l'exécution de la suppression par les serveurs réseau de Monster. En outre, il est possible que des tiers détiennent des copies enregistrées de Vos Informations.

Monster se réserve le droit de supprimer Votre compte et toutes Vos Informations après une période d'inactivité d'une durée anormalement longue.

5. Contenu Utilisateur et Matériel mis à disposition

Vous comprenez que toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photo, graphique, vidéo, annonce, message, ou tout autre matériel mis à disposition, placé ou affiché par Vos soins sur ou via un Site Monster (“Contenu Utilisateur”) ressortit entièrement à la responsabilité de la personne dont ledit Contenu Utilisateur provient initialement. Monster ne revendique aucunement la propriété ou un quelconque droit de regard sur le Contenu Utilisateur. Vous-même ou un bailleur de licence tiers, selon ce qui est applicable, détenez tous les brevets, droits de marque et droits d'auteur sur tout Contenu Utilisateur que vous mettez à disposition, placez ou reproduisez sur ou via Monster et Vous êtes responsable de la protection appropriée des droits visés. Par la mise à disposition, le placement ou la reproduction du Contenu Utilisateur sur ou via Monster, vous octroyez à Monster dans le monde entier, de manière non exclusive et libre de redevances, l'autorisation de copier, d'adapter, de diffuser et de publier le Contenu Utilisateur visé via Monster. En outre, par la mise à disposition, le placement ou la reproduction du Contenu Utilisateur visé qui est prévu pour être à la disposition du public, vous octroyez à Monster dans le monde, de manière non exclusive et exempte de redevances, l'autorisation de copier, d'adapter, de diffuser et de publier le Contenu Utilisateur visé dans le but de faire de la publicité pour Monster et ses services. Monster met fin à cette utilisation sous licence dans un délai objectivement raisonnable, après la suppression par Monster du Contenu Utilisateur visé. Monster se réserve le droit de refuser l'acceptation, le placement, la reproduction ou la mise à disposition de tout Contenu Utilisateur, à son appréciation exclusive.

Si Vous placez le Contenu Utilisateur dans toute partie publique de tout Site Monster, Vous donnez par là à tout Utilisateur l'autorisation d'accéder au Contenu Utilisateur visé, de le reproduire, de le visionner, de le mémoriser et de le copier en vue d'une utilisation personnelle. Dans le respect de ce qui précède, le placeur du Contenu Utilisateur visé, qui a été placé sur tout Site Monster, se réserve les droits exclusifs et complets qui existeraient sur le Contenu Utilisateur visé. Monster peut évaluer et supprimer tout Contenu Utilisateur, à l'appréciation exclusive de Monster, qui est en infraction avec ces Conditions, est en infraction avec les lois, la réglementation, ou les prescriptions en vigueur, est blessant, dérangeant, blasphématoire ou illégal ou viole les droits, ou menace la sécurité ou la met en danger, d'Utilisateurs de tout Site Monster. Monster se réserve le droit d'exclure des Utilisateurs et de prévenir tout nouvel accès aux Sites Monster et/ou l'utilisation des Services Monster en raison d'une infraction aux Conditions ou lois, règles ou prescriptions applicables. Monster peut entreprendre, concernant le Contenu Utilisateur, toute action qu'il juge nécessaire ou appropriée, à l'appréciation exclusive de Monster, s'il pense que le Contenu Utilisateur visé pourrait entraîner une responsabilité pour Monster, causer un dommage à la marque ou à l'image de Monster auprès du public ou pourrait être à l'origine du fait que Monster perd des Utilisateurs ou les services (totalement ou partiellement) de ses FSI ou autres fournisseurs.

Monster n'est pas responsable du fait, ou ne garantit pas, que le Contenu Utilisateur ou toute autre communication placée par des Utilisateurs sont véridiques, exacts ou fiables ; Monster n'approuve pas non plus toute opinion qui est émise par un Utilisateur. Vous reconnaissez que toute utilisation de matériel qui a été placée par d'autres Utilisateurs est faite à Vos propres risques et périls.

Il vous est interdit, dans tout Contenu Utilisateur qui a été mis à la disposition de Monster Communities, de reprendre des informations qui peuvent être comprises comme une candidature, une annonce ou un recrutement direct pour un poste disponible qui s'adresse à des personnes qui recherchent un travail à temps plein ou à temps partiel. Pour protéger nos Utilisateurs Monster Community contre la publicité ou les sollicitations commerciales, Monster se réserve le droit de limiter le nombre de courriels qu'un Utilisateur peut envoyer à d'autres Utilisateurs à un nombre que Monster juge approprié à son appréciation exclusive.

Les profils de candidats qui ont été tirés du Contenu Utilisateur peuvent aussi être mis à disposition via les Sites. Monster n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de telles œuvres dérivées ou de leur appropriation en vue d'une évaluation par des employeurs. Les profils dérivés peuvent s'écarter considérablement du Contenu Utilisateur.

Nous tenons à apprendre quelque chose de nos Utilisateurs et nous sommes heureux d'accueillir Vos commentaires concernant nos services et les Sites Monster. Tenez toutefois compte du fait que notre politique ne nous autorise pas à accepter d'autres idées, suggestions, inventions ou matériaux créatifs ou à les prendre en considération au-delà de ce que nous avons nous-mêmes demandé spécifiquement. Nous Vous demandons, tout en appréciant Vos informations en retour concernant nos services, d'être clairs dans Vos commentaires concernant nos services et de ne pas mettre à disposition des idées créatives, des inventions, des suggestions ou des matériaux. Si malgré notre requête, Vous nous envoyez des propositions, idées, dessins, concepts, inventions ou autres informations de nature créative (ensemble l’"Offre"), cette Offre deviendra par là la propriété de Monster, ou dans le cas où Monster ne peut pas acquérir exclusivement tous les droits concernant l'Offre, vous fournirez par là à Monster un droit irrévocable et durable d'utiliser tous les droits actuellement connus ou à découvrir ultérieurement concernant l'Offre et le droit d'utiliser l'Offre sans limitation à quelque fin que ce soit, commercialement ou d'une autre façon, sans indemnité pour Vous ou toute autre personne. Aucun élément de l'Offre ne tombe sous le coup d'aucune obligation ou confidentialité de notre côté que ce soit et nous ne sommes pas responsables de toute utilisation ou publication de quelque Offre que ce soit.

6. Notification d'une violation alléguée d'un droit d'auteur ou d'un droit de marque

Si vous êtes d'avis que Votre œuvre ou marque protégée par le droit d'auteur ou une autre législation a été téléchargée, placée ou copiée sur tout Site Monster et est accessible sur le Site Monster visé d'une manière qui implique une violation du droit d'auteur ou de la marque, veuillez prendre contact avec le Directeur de la Conformité et de la Prévention des Fraudes, que nous avons désigné comme notre agent pour la réception d'avis de violation d'un droit d'auteur ou de marque exigé ou d'autres incompatibilités avec ces Conditions sur les Sites Monster. Vous pouvez prendre contact avec le Directeur comme suit:

Vous avez besoin d'aide en cas de problème comme chercheur d'emploi ? N'hésitez pas à prendre contact.

7. Résiliation comme suite à la violation par des Utilisateurs du droit d'auteur ou d'autres droits concernant la propriété intellectuelle d'autrui

Monster respecte la propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos Utilisateurs et partenaires quant au contenu de faire de même. Le placement, la reproduction, la copie, la diffusion, la modification, la publication ou l'exécution en public sans autorisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur ou le droit de marque représentent une violation aux droits des propriétaires. Comme condition de l'utilisation que Vous faites des Sites Monster, Vous marquez votre accord à n'utiliser aucun Site Monster pour toute violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui. Monster se réserve le droit de mettre fin au compte de tout Utilisateur et de bloquer l'accès aux Sites Monster à tout utilisateur qui viole de manière répétée le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui. Monster se réserve le droit, à son appréciation exclusive, d'entreprendre des actions pour mettre fin à l'accès au site et/ou pour mettre fin aux comptes à tout moment, à son appréciation exclusive, d'Utilisateurs qui violent tout droit de propriété intellectuelle d'autrui, que cette violation soit répétée, avec ou sans notification, et sans responsabilité que ce soit à l'égard de l'Utilisateur qui a été résilié ou à l'égard de l'Utilisateur dont l'accès a été bloqué. En dépit de ce qui précède, si Vous pensez de bonne foi qu'un avis de violation du droit d'auteur ou de marques a été introduit à tort contre Vous, veuillez dans ce cas prendre contact avec le Directeur Compliance et Fraude dont les coordonnées figurent ci-dessus.

8. Responsabilité de Monster

Les Sites Monster fonctionnent notamment comme moyen pour (i) les employeurs en vue de placer des annonces d'offres d'emploi et de rechercher des candidats pour un poste et évaluer ceux-ci et (ii) les candidats en vue de placer des CV et des Profils et de rechercher des offres d'emploi éventuels et évaluer ceux-ci. Monster n'analyse ni ne censure ces aperçus, y compris les profils offerts. Monster n'est pas impliqué dans l'interaction finale entre les employeurs et candidats. Par conséquent, Monster n'est pas responsable du Contenu Utilisateur, de la qualité, de la sécurité ou du caractère légal des offres d'emploi ou des CV placés, de la véracité ou de l'exactitude des aperçus, de la possibilité pour les employeurs de faire des offres d'emplois à des candidats ou de la possibilité pour les candidats d'accepter des offres d'emplois. Monster ne fournit aucune garantie concernant toute offre d'emploi, CV ou Contenu Utilisateur sur le site Monster. En se réservant le droit de supprimer le cas échéant le Contenu Utilisateur, les offres d'emploi placés, les CV ou tout autre matériel des sites Monster, Monster n'assume aucune obligation personnelle à ce sujet et, dans les limites maximales de ce qui est autorisé par la loi, n'accepte aucune responsabilité en cas de défaut de Monster d'exécuter une telle action.

Monster Communities offre la possibilité de nouer des contacts à des fins professionnelles et personnelles. Monster n'analyse ni ne censure les Profils ou le Contenu Utilisateur sur les Sites Monster. Monster n'est pas impliqué dans la communication finale entre les Utilisateurs. Par conséquent, Monster n'a aucun contrôle sur l'exactitude, la fiabilité, le caractère complet ou l'opportunité des Profils ou du Contenu Utilisateur disponibles sur les Sites Monster et ne garantit aucun profil ni Contenu Utilisateur sur les Sites Monster.

Veuillez noter qu'il existe des risques à communiquer avec des inconnus, des mineurs d'âge ou des personnes qui agissent sous de faux prétextes, dont notamment des risques de dommage physique (sans que cet énoncé soit exhaustif). Vous assumez tous les risques liés au contact avec d'autres Utilisateurs avec lesquels Vous pourriez entrer en contact par l'intermédiaire des Sites Monster. En raison de leur nature, les informations de tiers peuvent être dégradantes, dommageables ou inexactes. Dans certains cas, elles sont assorties d'identifications inexactes ou trompeuses. Nous attendons de Vous que vous fassiez preuve de prudence et que Vous fassiez appel à Votre bon sens lors de l'utilisation des Sites Monster.

Comme le contrôle de l'authenticité des Utilisateurs sur Internet est difficile, Monster ne peut pas confirmer que tout Utilisateur est celui qu'il prétend être. Comme nous ne sommes pas impliqués dans les contacts d'Utilisateur à Utilisateur et que nous ne pouvons pas contrôler le comportement de participants sur tout Site Monster, vous exonérez Monster (et nos agents, ainsi que nos travailleurs), en cas de différend avec un ou plusieurs Utilisateurs, de tout responsabilité pour revendications, demandes et dommages (dommages réels et consécutifs, directs et indirects) de quelque nature que ce soit, connue et inconnue, escomptée et non escomptée, démontrée et non démontrée, qui résultent de, ou sont liés de quelque manière que ce soit avec, les différends susdits, pour autant que ceci soit admis par la loi.

Des inexactitudes ou des fautes de frappe peuvent être présentes sur les Sites Monster et dans le Contenu Monster. Monster n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité, du caractère complet ou de l'opportunité de tout Site Monster ou du Contenu Monster. L'utilisation de tous les Sites Monster et du Contenu Monster s'effectue à vos propres risques et périls. Des changements peuvent régulièrement être apportés aux Sites Monster. Ces changements peuvent être apportés à tout moment. Monster ne garantit ni ne promet de résultats à décrire plus amplement du fait de l'Utilisation de tout Site Monster. Aucun avis ni information, qu'il/elle soit verbal(e) ou écrit(e) obtenu(e) par un Utilisateur, de Monster ou via ou à partir de tout Site Monster, n'offre une quelconque garantie non expressément mentionnée dans les Conditions.

Si vous résidez en Californie, vous renoncez dès à présent au bénéfice de la California Civil Code Section 1542 (code civil de Californie) qui stipule : "Une exonération générale n'inclut pas les revendications que le créancier ne connaît pas ou dont il ne présume pas l'existence à son avantage au moment de l'octroi de l'exonération, qui, si elle avait été connue de lui, aurait eu une influence notable sur la convention avec le débiteur."

Si vous êtes citoyen polonais, vous reconnaissez que sur la base de l'article 588 ss 1 du code civil polonais, la garantie de Monster pour les défauts physiques et légaux des produits et services offerts est exclue.

Monster Vous conseille de conserver une copie de sauvegarde de Votre Contenu Utilisateur. Dans la mesure où ceci est autorisé par la loi, Monster ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la suppression, de la perte ou de la modification non autorisée de tout Contenu Utilisateur.

Monster n'offre aucune garantie pour la qualité ou la nature de tous produits ou services de tiers qui ont été acquis via un Site Monster. Toute forme de promesse, de caution ou de garantie est exclusivement donnée par le fournisseur des produits ou services de tiers sous les conditions pour lesquelles le fournisseur a donné son accord.

Si vous êtes d'avis qu'un élément du site contrevient à ces Conditions, veuillez, dans ce cas, prendre contact avec l'agent que nous avons désigné tel que décrit dans la Partie 7 ci-dessus.

Si Monster a été informé de tout contenu ou autre matériel qui est présumé ne pas être en conformité avec ces Conditions, Monster peut, à son appréciation exclusive, analyser la présomption et déterminer s'il sera exigé ou non que le contenu soit supprimé. Monster n'est pas responsable civilement vis-à-vis des Utilisateurs ni responsable non plus de l'exécution ou non de telles activités.

9. Déclaration de rejet de garantie

DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'AUTORISE, MONSTER NE GARANTIT PAS QUE TOUT SITE MONSTER OU SERVICE MONSTER FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QUE TOUT SITE MONSTER ET SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES MÉCANISMES DOMMAGEABLES. MONSTER N'EST PAS RESPONSABLE EN CAS DE FRAIS QUI DÉCOULENT DE LA RÉPARATION OU DU REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENTS OU DE DONNÉES OU DE TOUS AUTRES FRAIS QUI DÉCOULENT DE L'UTILISATION DE TOUT SITE MONSTER OU DU CONTENU MONSTER. LES SITES MONSTER ET LE CONTENU MONSTER SONT PROPOSÉS SUR LA BASE DU "STATU QUO" SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. POUR AUTANT QUE CE SOIT LÉGALEMENT AUTORISÉ, MONSTER REJETTE TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LA GARANTIE DE VENDABILITÉ, L'APPROPRIATION POUR UN BUT DÉTERMINÉ ET LA CONFORMITÉ AVEC LA LOI. MONSTER N'OCTROIE AUCUNE GARANTIE POUR L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LE CARACTÈRE COMPLET OU L'OPPORTUNITÉ DU CONTENU MONSTER, DES SERVICES, DES LOGICIELS, DES TEXTES, DES GRAPHIQUES ET DES LIENS.

10. Exclusion des dommages consécutifs

POUR AUTANT QUE CE SOIT LÉGALEMENT AUTORISÉ, MONSTER, SES FOURNISSEURS OU TOUT TIERS MENTIONNÉ SUR TOUT SITE MONSTER, N'ACCEPTENT EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT (DONT, MAIS SANS QUE CET ÉNONCÉ SOIT EXHAUSTIF, LES DOMMAGES DE CAUSE À EFFET ET LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, LE MANQUE À GAGNER OU LES DOMMAGES QUI DÉCOULENT DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE D'UNE POSSIBILITÉ DE TRAVAIL OU DE L'INTERRUPTION DES PROCESSUS D'ENTREPRISE) QUI DÉCOULENT DE L'UTILISATION DE, OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER, TOUT SITE MONSTER ET CONTENU MONSTER, SUR LA BASE OU NON D'UNE GARANTIE, D'UNE NON-PRESTATION, D'UN FAIT ILLICITE OU POUR TOUT AUTRE MOTIF LÉGAL ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE MONSTER A ÉTÉ AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE.

11. Limitation de la responsabilité

POUR AUTANT QUE CE SOIT LÉGALEMENT AUTORISÉ, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE MONSTER QUI DÉCOULE DE OU EST EN RAPPORT AVEC TOUT SITE MONSTER OU VOTRE UTILISATION DU CONTENU MONSTER, QUELLE QUE SOIT LA RAISON DE L'ACTION (SOIT NON-PRESTATION, FAIT ILLICITE, RUPTURE DE LA GARANTIE OU AUTREMENT), NE DÉPASSERA PAS LA SOMME DE 100 $.

12. Liens vers d'autres Sites

Les Sites Monster comportent des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont rendus exclusivement disponibles pour votre facilité et non pas en tant que recommandation de Monster pour le contenu des sites Web de tiers visés. Monster n'est pas responsable du contenu des sites Web de tiers liés à des liens et n'est pas responsable non plus du contenu ou de l'exactitude du matériel qui se trouve sur les sites Web de tiers. Si vous décidez de consulter les sites Web de tiers liés à des liens, Vous le faites à Vos propres risques et périls.

13. Absence de revente ou d'utilisation commerciale non autorisée

Vous convenez de ne pas vendre ou céder vos droits et obligations découlant de ces Conditions. Vous convenez également de faire une utilisation commerciale non autorisée de tout Site Monster.

14. Sauvegarde

Vous convenez de défendre, exempter de toute responsabilité et protéger Monster et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, collaborateurs et représentants respectifs, pour et contre toutes revendications, actions ou requêtes, y compris, mais sans que cet énoncé soit exhaustif, les frais juridiques et administratifs raisonnables qui sont liés à, ou découlent de (i) tout Contenu Utilisateur ou autre matériel que Vous fournissez à tout Site Monster, (ii) Votre utilisation de tout Contenu Monster, ou (iii) Votre violation de ces Conditions. Monster Vous informera immédiatement de toute revendication, action ou poursuite de cette nature.

15. Généralités

Monster ne garantit pas que le Contenu Monster puisse être visionné ou approché légalement en dehors de la Belgique. L'accès au Contenu Monster peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous consultez tout Site Monster, Vous le faites à Vos propres risques et périls et vous êtes responsable du respect des lois de votre juridiction. Tout logiciel qui est téléchargé à partir de tout Site Monster est en outre soumis aux lois du contrôle à l'exportation des Etats-Unis et ne peut pas être téléchargé, ou exporté ou réexporté d'une autre façon (i) vers (ou vers un citoyen ou un habitant de) Cuba, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie ou tout autre pays pour lequel les Etats-Unis ont instauré un embargo sur les marchandises ou (ii) à toute personne physique ou personne morale figurant sur la liste du ministère du Commerce des Etats-Unis concernant des citoyens spécialement désignés ou le Tableau des Commandes à Refuser du ministère du Commerce des Etats-Unis. Lors du téléchargement ou de l'utilisation du logiciel en question, Vous êtes responsable et Vous garantissez que Vous ne vous retrouvez pas sous l'autorité, ou que Vous n'êtes pas un citoyen ou un habitant, d'un tel pays, individu ou personne morale figurant sur une des listes visées.

Ces Conditions sont exclusivement soumises au droit belge, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ; la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins ; la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données ; et la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information.

Les cours et tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents en cas de litige qui découle du contrat. Si une disposition de ces Conditions est déclarée non valable par tout tribunal compétent, la non-validité de la disposition visée n'aura aucune influence sur la validité des autres dispositions figurant dans ces Conditions, lesquelles continuent à être en vigueur et à sortir leurs effets. La renonciation à toute condition de ces Conditions n'est pas considérée comme une renonciation future ou définitive de la condition visée ou de toute autre condition. En outre, si Monster n'est pas en mesure d'imposer toute condition de ces Conditions, ceci n'est pas considéré comme une renonciation à la condition visée ni comme ayant une influence, d’une autre manière, sur la capacité de Monster à invoquer cette condition à tout moment dans le futur. Les présentes Conditions forment la totalité de la convention concernant l'utilisation des Sites Monster, entre Vous-même et Monster, excepté si des conditions complémentaires pour certaines parties des Sites Monster figurent expressément dans une convention complémentaire, dans une licence de logiciel ou dans le matériel de certaines pages des Sites Monster. Aucune modification ne sera apportée aux présentes Conditions, excepté si une révision de ces Conditions est publiée sur cette page.

16. Conditions complémentaires

Pour certains domaines des Sites Monster, des Conditions complémentaires sont applicables. En utilisant ces domaines ou des parties de ceux-ci, Vous convenez de respecter les Conditions complémentaires qui s'appliquent auxdits domaines.

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17. Terme et arrêt

Ces conditions demeurent en vigueur et applicables dans leur entièreté aussi longtemps que Vous êtes Utilisateur de tout Site Monster. Monster se réserve le droit, à son appréciation exclusive, de mettre en oeuvre tous les moyens qui sont légalement à sa disposition, y compris, mais sans que cet énoncé soit exhaustif, la suppression de Votre Contenu Utilisateur des Sites Monster et l'arrêt immédiat de Votre enregistrement auprès des Sites Monster ou les possibilités d'accès auxdits sites et/ou à d'autres services qui Vous sont offerts par Monster si Vous ne respectez pas ces Conditions. Même quand Vous n'êtes plus Utilisateur des Sites Monster, certaines dispositions de ces Conditions restent applicables, y compris les Parties 1, 2, 5, 7 à 16.